Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Sauvale Production
Enseignes   Canichef / Félichef
Statut juridique et capital social   SAS
Nom responsable   De Vion De Gaillon
Prénom responsable   Stanislas
Siège social   ZA Nord de Bazouges 1 rue Nicolas Copernic
Code postal   53200
Ville   CHÂTEAU GONTIER
Pays   France
Téléphone   02 43 09 58 58
E-mail   contact@canichefbio.fr
Siret   80827131600024
Code APE/NAF   1092Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Directeur de publication
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. DOMAINE D'APPLICATION
www.canichefbio, www.felichefbio (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la Société SAUVALE PRODUCTION, SAS au capital de 10 000 euros dont le Siège Social est au 1 rue N.Copernic 53200 Chateau Gontier, identifiée au RSC de Laval sous le numéro d'identification 80827131600024 numéro de TVA intracommunautaire n° FR 06808271316 (ci-après dénommée « La Société SAUVALE PRODUCTION »),
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site. Les conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Celles applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

2. LE CLIENT
Tout client doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le Site.  Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société SAUVALE PRODUCTION ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

3. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITE
Les Produits sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible, à l'aide de descriptifs et visuels. Les packagings peuvent connaitre des modifications ou être présentés sous forme de maquettes. Ces différences visuelles ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente.
Sur le Site est indiqué toute indisponibilité de produits. Si, par manquement de vigilance, les produits commandés par un client s'avéraient temporairement indisponibles après sa commande, il en serait informé par e-mail et pourrait annuler ou modifier sa commande. Ses frais de retours seraient pris en charge.
Le remboursement se ferait alors au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.

4. LA COMMANDE
Pour valider sa commande, le client doit impérativement suivre différentes étapes, en respectant la procédure mise en place par la Société SAUVALE PRODUCTION. Le client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour signifier son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité...) sera adressé au client par la Société SAUVALE PRODUCTION. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société SAUVALE PRODUCTION du contenu de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison.
La Société SAUVALE PRODUCTION refuse toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, la Société SAUVALE PRODUCTION informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de la Société SAUVALE PRODUCTION à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société SAUVALE PRODUCTION se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

5. PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT
Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande et sont garantis à la date de la commande. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port, détaillée dans l'article suivant. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans la page de paiement. La Société SAUVALE PRODUCTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Si le règlement des achats est effectué par carte bancaire, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société SAUVALE PRODUCTION vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le règlement peut être effectué selon les autres propositions de modes de paiement proposées à la fin de la commande.
Les données enregistrées et conservées par la Société SAUVALE PRODUCTION constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

6. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
Sont livrés les régions et pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg. Aucune livraison n'est effectuée sur les bases militaires, les boites postales, les hôtels et les adresses cedex. Les DOM TOM, collectivités et autres pays étrangers que ceux cités précédemment ne sont pas livrés.
Les transporteurs partenaires du site sont Mondial Relay pour les livraisons en Point Relay et GLS pour les livraisons à domicile.
La participation aux frais de livraison à domicile et dans les Points Relay est la détaillée dans la rubrique « Livraison » du site.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société SAUVALE PRODUCTION ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

7. RETOURS ET RECLAMATIONS
Conformément à la loi du 17 mars 2014, tout client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour retourner les Produits sans avoir à justifier de motif.
Dans ce cas, le prix du ou des Produit (s) et les frais d'envoi seront remboursé au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les frais de retour restant à la charge du client, conformément à l'article L.121-20-1 du code de la consommation.
Les Produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets, accompagnés du numéro de commande ou de facture.
En cas de colis abîmé ou de Produits manquants, il appartient au client d'émettre des réserves à réception du colis, sur le bordereau de remise de colis ou  dans un délai de quarante-huit (48) heures après réception du colis par mail à l'adresse suivante : contact@canichefbio.fr  ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante SAUVALE PRODUCTION – 1 rue N.Copernic 53200 Chateau Gontier - France
A défaut de réserve formulée dans les formes visées ci-dessus, la commande est considérée acceptée et les Produits livrés.
En cas d'absence de retrait d'un colis à un Point Relay par  le client dans le délai indiqué, les frais afférents à un nouvel envoi du colis seront à la charge du client et les frais de port éventuellement payé par le client dans sa commande d'origine ne seront pas remboursés.
En cas de retour du colis après le passage du transporteur constatant l'absence de personne pouvant réceptionner le colis à l'adresse indiquée par le client sur son bon de commande, celui-ci devra supporter les frais afférents à un nouvel envoi du colis et les frais de port éventuellement payé pour la commande d'origine ne lui seront pas remboursés. Les livraisons se font sans rendez-vous à l'adresse indiquée sur le bon de commande. L'état du suivi de la livraison figure sur le lien de "suivi colis" figurant sur le mail adressé lors du passage de la commande ou dans le compte client.
En application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, la Société SAUVALE PRODUCTION est exonérée de toute responsabilité en cas de retour de ses produits par suite d'erreur imputable au client dans la saisie de son adresse de livraison (adresse erronée ou incomplète) lors de la commande. Une adresse indiquant "lieu-dit" sans aucune autre explication ne peut être considérée comme complète par le transporteur.
Dans ce cas de figure, le client conservera à sa charge les frais de port payés lors du premier envoi infructueux ainsi que les frais de port liés au renvoi du colis.

8. RESERVE DE PROPRIETE
Les produits livrés demeureront la propriété de SAUVALE PRODUCTION jusqu'à ce que le client ait  rempli toutes ses obligations, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Afin d'assurer le traitement des commandes,  la Société SAUVALE PRODUCTION est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses clients. Ces indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur. Elles pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société SAUVALE PRODUCTION intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
Ce droit s'exerce de la manière suivante :
Par courrier à l'attention de Société SAUVALE PRODUCTION – 1 rue N.Copernic 53200 Château Gontier - France

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction de dessins, logos, images, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la Société SAUVALE PRODUCTION. Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
La Société SAUVALE PRODUCTION autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien n'ait pas un caractère mensonger, faux, péjoratif, ou pouvant porter préjudice à la Société SAUVALE PRODUCTION ou aux marques CanichefBio et FelichefBio.
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de la Société SAUVALE PRODUCTION.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. DOMAINE D'APPLICATION
www.canichefbio, www.felichefbio (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la Société SAUVALE PRODUCTION, SAS au capital de 10 000 euros dont le Siège Social est au 1 rue N.Copernic 53200 Chateau Gontier, identifiée au RSC de Laval sous le numéro d'identification 80827131600024 numéro de TVA intracommunautaire n° FR 06808271316 (ci-après dénommée « La Société SAUVALE PRODUCTION »),
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site. Les conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Celles applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
2. LE CLIENT
Tout client doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le Site.  Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société SAUVALE PRODUCTION ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
3. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITE
Les Produits sont présentés sur le Site avec la plus grande exactitude possible, à l'aide de descriptifs et visuels. Les packagings peuvent connaitre des modifications ou être présentés sous forme de maquettes. Ces différences visuelles ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l'annulation de la vente.
Sur le Site est indiqué toute indisponibilité de produits. Si, par manquement de vigilance, les produits commandés par un client s'avéraient temporairement indisponibles après sa commande, il en serait informé par e-mail et pourrait annuler ou modifier sa commande. Ses frais de retours seraient pris en charge.
Le remboursement se ferait alors au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.
4. LA COMMANDE
Pour valider sa commande, le client doit impérativement suivre différentes étapes, en respectant la procédure mise en place par la Société SAUVALE PRODUCTION. Le client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour signifier son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des stipulations des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité...) sera adressé au client par la Société SAUVALE PRODUCTION. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société SAUVALE PRODUCTION du contenu de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison.
La Société SAUVALE PRODUCTION refuse toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, la Société SAUVALE PRODUCTION informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de la Société SAUVALE PRODUCTION à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société SAUVALE PRODUCTION se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
5. PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT
Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande et sont garantis à la date de la commande. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port, détaillée dans l'article suivant. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans la page de paiement. La Société SAUVALE PRODUCTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Si le règlement des achats est effectué par carte bancaire, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société SAUVALE PRODUCTION vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le règlement peut être effectué selon les autres propositions de modes de paiement proposées à la fin de la commande.
Les données enregistrées et conservées par la Société SAUVALE PRODUCTION constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
6. LIVRAISON ET FRAIS DE PORT
Sont livrés les régions et pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg. Aucune livraison n'est effectuée sur les bases militaires, les boites postales, les hôtels et les adresses cedex. Les DOM TOM, collectivités et autres pays étrangers que ceux cités précédemment ne sont pas livrés.
Les transporteurs partenaires du site sont Mondial Relay pour les livraisons en Point Relay et GLS pour les livraisons à domicile.
La participation aux frais de livraison à domicile et dans les Points Relay est la détaillée dans la rubrique « Livraison » du site.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société SAUVALE PRODUCTION ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.
7. RETOURS ET RECLAMATIONS
Conformément à la loi du 17 mars 2014, tout client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour retourner les Produits sans avoir à justifier de motif.
Dans ce cas, le prix du ou des Produit (s) et les frais d'envoi seront remboursé au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les frais de retour restant à la charge du client, conformément à l'article L.121-20-1 du code de la consommation.
Les Produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets, accompagnés du numéro de commande ou de facture.
En cas de colis abîmé ou de Produits manquants, il appartient au client d'émettre des réserves à réception du colis, sur le bordereau de remise de colis ou  dans un délai de quarante-huit (48) heures après réception du colis par mail à l'adresse suivante : contact@canichefbio.fr  ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante SAUVALE PRODUCTION – 1 rue N.Copernic 53200 Chateau Gontier - France
A défaut de réserve formulée dans les formes visées ci-dessus, la commande est considérée acceptée et les Produits livrés.
En cas d'absence de retrait d'un colis à un Point Relay par  le client dans le délai indiqué, les frais afférents à un nouvel envoi du colis seront à la charge du client et les frais de port éventuellement payé par le client dans sa commande d'origine ne seront pas remboursés.
En cas de retour du colis après le passage du transporteur constatant l'absence de personne pouvant réceptionner le colis à l'adresse indiquée par le client sur son bon de commande, celui-ci devra supporter les frais afférents à un nouvel envoi du colis et les frais de port éventuellement payé pour la commande d'origine ne lui seront pas remboursés. Les livraisons se font sans rendez-vous à l'adresse indiquée sur le bon de commande. L'état du suivi de la livraison figure sur le lien de "suivi colis" figurant sur le mail adressé lors du passage de la commande ou dans le compte client.
En application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, la Société SAUVALE PRODUCTION est exonérée de toute responsabilité en cas de retour de ses produits par suite d'erreur imputable au client dans la saisie de son adresse de livraison (adresse erronée ou incomplète) lors de la commande. Une adresse indiquant "lieu-dit" sans aucune autre explication ne peut être considérée comme complète par le transporteur.
Dans ce cas de figure, le client conservera à sa charge les frais de port payés lors du premier envoi infructueux ainsi que les frais de port liés au renvoi du colis.
8. RESERVE DE PROPRIETE
Les produits livrés demeureront la propriété de SAUVALE PRODUCTION jusqu'à ce que le client ait  rempli toutes ses obligations, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Afin d'assurer le traitement des commandes,  la Société SAUVALE PRODUCTION est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses clients. Ces indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur. Elles pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société SAUVALE PRODUCTION intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant.
Ce droit s'exerce de la manière suivante :
Par courrier à l'attention de Société SAUVALE PRODUCTION – 1 rue N.Copernic 53200 Château Gontier - France
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction de dessins, logos, images, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la Société SAUVALE PRODUCTION. Le défaut d'autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
La Société SAUVALE PRODUCTION autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien n'ait pas un caractère mensonger, faux, péjoratif, ou pouvant porter préjudice à la Société SAUVALE PRODUCTION ou aux marques CanichefBio et FelichefBio.
En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de la Société SAUVALE PRODUCTION.
11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

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